1. Introduction

1. Dans le cadre de son activité, La Société des Amis du Louvre est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives aux salariés, contacts, abonnés, prestataires, partenaires.

2. L’objectif principal de ce document est de regrouper dans un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible des informations concernant les traitements de données mis en œuvre pour vous permettre de comprendre dans quelles conditions vos données sont traitées

2. Les principes applicables aux données personnelles

3. La Société des Amis du Louvre s’attache au respect des principes suivants dans le cadre de la collecte et l’exploitation des données personnelles.

2.1 Une utilisation légitime et proportionnée

4. Les données personnelles sont collectées dans le cadre de ses activités économiques par la Société des Amis du Louvre. Cette collecte n’est réalisée que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

5. La collecte de données personnelles au sein de la Société des Amis du Louvre a comme finalités :

6. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

7. Pour chaque traitement, la Société des Amis du Louvre s’engage à ne collecter et traiter que des données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi.

2.2 Une collecte loyale et transparente

8. Dans un souci de loyauté et de transparence vis-à-vis de ses membres, ses partenaires, ses fournisseurs et prestataires, la Société des Amis du Louvre prend soin d’informer les personnes concernées de chaque traitement qu’elle met en œuvre par des mentions d’information adéquates. Ces mentions d’informations sont communiquées aux personnes concernées mais peuvent également être obtenues auprès de cette adresse : donnees-personnelles@amis-louvre.fr.

9. Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles n’en soient informées.

10. La Société des Amis du Louvre se tient également disponible à l’adresse suivante pour apporter toute précision nécessaire concernant sa politique de protection des données personnelles : donnees-personnelles@amis-louvre.fr.

2.3 Une pertinence, adéquation et minimisation des données collectées

11. Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par le traitement. La Société des Amis du Louvre s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour.

12. Les données personnelles collectées sont mises à jour régulièrement et stockées par la Société des Amis du Louvre dans ses bases de données.

2.4 Une protection des données personnelles dès la conception et par défaut

13. La Société des Amis du Louvre a adopté des politiques et process internes et s’attache à mettre en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection des données personnelles dès la conception et par défaut.

14. Ainsi, lors de l'élaboration, de la conception, de la sélection et de l'utilisation d'applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de données personnelles, la Société des Amis du Louvre prend en compte le droit à la protection des données personnelles.

15. Dans l’hypothèse d’un recours à des applications, services ou produits fournis par des tiers, la Société des Amis du Louvre s’assure auprès de leurs éditeurs qu’ils répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer la protection des données qui y seront traitées.

16. A ce titre, la Société des Amis du Louvre est en mesure de procéder à des techniques de chiffrement des données personnelles dès que cela est possible ou nécessaire.

3. La sécurité des données personnelles

17. La Société des Amis du Louvre accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles.

18. Elle met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et à la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

19. La Société des Amis du Louvre effectue régulièrement des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données.

20. Ainsi, elle s’engage à prendre les mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour :

• protéger ses activités ;
• préserver la sécurité des données personnelles de ses membres, partenaires, internautes, fournisseurs et prestataires ;
• empêcher tout accès, modification, déformation, divulgation, destruction ou accès non autorisés des données personnelles qu’elle détient.

21. Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun et la personne concernée est invitée à rester elle-même vigilante sur les questions qui peuvent impliquer l’utilisation de ses données à caractère personnel.

22. Conformément à ses engagements, la Société des Amis du Louvre choisit ses sous-traitants et prestataires avec soin et leur impose notamment :

• un niveau de protection des données personnelles équivalent aux siens ;
• une utilisation des données personnelles ou des informations uniquement pour assurer la gestion des services qu’ils doivent fournir ;
• un respect strict de la législation et de la règlementation applicable en matière de confidentialité, de secret bancaire, et de données personnelles ;
• la mise en œuvre de toutes les mesures adéquates pour assurer la protection des données personnelles qu’ils peuvent être amenés à traiter ;
• la définition des mesures techniques, organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité.

23. Ainsi, la Société des Amis du Louvre s’engage à conclure avec ses sous-traitants des contrats conformes aux obligations portées par la réglementation et qui définissent précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles.

4. Les droits qui vous sont reconnus

24. Les droits qui vous sont reconnus :

La société des Amis du Louvre est particulièrement soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’il met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.

4.1 Votre droit d’accès

25. A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant.

4.2 Votre droit à la rectification de vos données

26. Vous pouvez nous demander à ce que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

4.3 Votre droit à l’effacement de vos données

27. Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

28. Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.

4.4 Votre droit à la limitation des traitements de données

29. Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

4.5 Votre droit de vous opposer aux traitements de données

30. Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement (cf. article ci-dessus sur la base juridique du traitement).

31. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

4.6 Votre droit à la portabilité de vos données

32. Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.

33. Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.

34. Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par La société des Amis du Louvre.

Votre droit de retirer votre consentement

35. Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

4.7 Votre droit d’introduire un recours

36. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (3 place de Fontenoy 75007 Paris) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

4.8 Votre droit de définir des directives post-mortem

37. Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.

38. Vous disposerez également, lorsque cette personne aura été désignée par le pouvoir exécutif, définir des directives générales aux mêmes fins.

4.9 Les modalités d’exercice de vos droits

39. Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse électronique suivante  donnees-personnelles@amis-louvre.fr  ou par courrier postal à l’adresse suivante : Place du Palais Royal 75001 Paris, en justifiant de votre identité par tous moyens.

5. Modification du présent document

40. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique sur notre site internet. Elle pourra faire l’objet de mises à jour.